Conditions générales d’utilisation du site papierplume.fr
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.papierplume.fr (ci‑après « le Site »), édité par Christine Voirin, sous le numéro 483 100 228 00020 dont le siège social est situé à Pont Saint Vincent.
- Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non‑acceptation, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site.
- Description du Site
Le Site a pour objet de présenter l’activité de Papier Plume Papeterie, entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication d’articles de papeterie, de publier des articles de blog à visée informative, et de permettre l’inscription à une newsletter.
- Accès au Site
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans garantie d’une disponibilité continue. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, même temporairement, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, illustrations, mises en page, structures, codes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Les articles de blog sont destinés à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou de formation est interdite sans accord écrit.
- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur conformité aux réglementations en vigueur.
- Responsabilité
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures appropriées pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations fournies ont une valeur strictement informative et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, d’omission ou de conséquences liées à leur utilisation.
Le Site ne fournit pas de conseils médicaux. Toute décision prise sur la base des informations du Site l’est aux risques et périls de l’utilisateur.
- Collecte de données personnelles et newsletter
Le Site peut collecter des données personnelles, notamment via le formulaire d’inscription à la newsletter. Cette collecte est régie par la politique de confidentialité accessible à l’adresse « Politique de confidentialité ».
En s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur déclare accepter de recevoir des communications électroniques de la part de Papier Plume Papeterie et reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Il peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque email.
- Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales contraires.